1. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) encadrent l'ensemble des services proposés par V-Zone Cloud : hébergement web, serveurs VPS, services de domaines, produits numériques et prestations associées.

Elles constituent un contrat opposable entre le Client et V-Zone Cloud dès l'utilisation des services, la création d'un compte ou la validation d'une commande.

2. Définitions

• Client : personne physique majeure ou personne morale titulaire d'un compte.
• Compte Client : espace sécurisé de gestion des commandes, factures, services et données de contact.
• Services : ressources et fonctionnalités mises à disposition par V-Zone Cloud.
• Contenu Client : données, fichiers, bases, emails, applications et configurations déposées par le Client.
• Échéance : date limite de paiement d'un service ou d'une facture.

3. Acceptation des CGU et capacité juridique

Le Client reconnaît avoir lu et accepté les CGU au moment de la commande. Cette acceptation vaut engagement contractuel.

• Le Client certifie la véracité des informations communiquées.
• Le Client s'engage à maintenir ses coordonnées à jour pour les notifications contractuelles.
• En cas d'usurpation ou d'information inexacte, V-Zone Cloud peut suspendre le compte à titre conservatoire.

4. Compte client, authentification et sécurité

Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute action effectuée depuis son compte est présumée réalisée par lui.

• Utilisation d'un mot de passe robuste et unique fortement recommandée.
• Activation de la vérification renforcée lorsqu'elle est disponible.
• Signalement immédiat à V-Zone Cloud en cas d'accès suspect ou de compromission.

5. Services fournis (hébergement, VPS, domaines)

5.1 Hébergement web

Services destinés à l'hébergement de sites et applications conformes aux lois en vigueur et à la politique d'usage acceptable.

5.2 VPS

Sauf offre managée explicite, l'administration système et la sécurité applicative du VPS relèvent du Client (mises à jour, hardening, pare-feu, sauvegardes).

5.3 Noms de domaine

Les domaines sont soumis aux règles des registres/registrars, y compris délais de grâce et de rédemption.

6. Utilisations autorisées et interdites

Le Client s'engage à ne pas utiliser les services à des fins illicites, frauduleuses ou préjudiciables.

• Interdits : phishing, malware, spam massif, contenus illicites, atteintes aux droits des tiers.
• Interdits : exploitation abusive des ressources (botnets, cryptojacking, scans non autorisés).
• V-Zone Cloud peut suspendre immédiatement un service en cas de risque de sécurité ou d'infraction manifeste.

7. Tarifs, facturation, paiements et remboursements

• Les tarifs applicables sont ceux affichés au moment de la commande.
• Les factures sont émises de manière électronique et conservées dans l'espace client.
• Tout service est payable d'avance selon son cycle (mensuel, trimestriel, annuel, etc.).
• Les moyens de paiement pris en charge peuvent inclure Mobile Money, virement, carte et crypto selon disponibilité.

8. Conditions spécifiques aux noms de domaine

• Le Client est responsable de l'exactitude des informations de titularité (WHOIS/registre).
• Un domaine expiré peut faire l'objet de frais supplémentaires en période de rédemption.
• Les litiges de propriété intellectuelle sur domaine relèvent des procédures de registre (ex. UDRP selon extension).

9. Suspension, expiration, résiliation et suppression de données

• En cas d'impayé à échéance, le service peut être suspendu automatiquement.
• Après délai de conservation contractuel, les données peuvent être supprimées de façon irréversible.
• Le Client doit exporter ses données avant échéance ou résiliation.
• Pour les VPS, la suspension pour non-paiement peut intervenir automatiquement à l'échéance selon le plan concerné.

10. Sauvegardes, restauration et continuité

Les sauvegardes internes de la plateforme ne remplacent pas une stratégie de sauvegarde autonome du Client.

• Le Client reste responsable de ses sauvegardes applicatives et de la vérification de restauration.
• V-Zone Cloud peut proposer des options de backup additionnelles selon les offres.
• Aucune garantie de restauration n'est due en cas de suppression volontaire, corruption logique ou incident côté application Client.

11. Protection des données et confidentialité

V-Zone Cloud met en place des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger les données traitées.

• Les données sont traitées dans le cadre strict de la fourniture des services.
• Les accès internes sont limités au besoin opérationnel.
• Les réquisitions légales sont exécutées selon le cadre réglementaire applicable.

12. Responsabilité, limites et exclusions

Les services sont fournis selon une obligation de moyens. V-Zone Cloud ne peut garantir l'absence absolue d'incident technique.

• Exclusion des dommages indirects (perte d'exploitation, perte d'image, perte de revenus).
• Le Client reste responsable de ses contenus, de ses licences et de la conformité de ses usages.
• Sauf faute lourde ou dolosive, la responsabilité cumulée de V-Zone Cloud est plafonnée au montant payé sur la période contractuelle récente du service concerné.

13. Support technique et disponibilité de service

Le support est fourni sur une base de moyens via ticket, email et autres canaux proposés sur le site.

• Les temps de réponse varient selon la criticité, la complétude du ticket et le périmètre de l'offre.
• Les opérations planifiées de maintenance peuvent entraîner des interruptions temporaires.
• Les incidents tiers (fournisseurs d'accès, opérateurs, registres, passerelles de paiement) sont hors contrôle direct de V-Zone Cloud.

14. Réclamations, médiation, droit applicable et juridiction

En cas de différend, les parties s'engagent à rechercher d'abord une solution amiable via le support et le service réclamations.

• Contact principal : info@vzone.cloud
• Formulaire : page contact
• À défaut d'accord amiable, compétence juridictionnelle selon le droit applicable prévu au contrat et aux textes impératifs.